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Conditions générales d'utilisation

Lorsque vous soumettez votre contribution, vous reconnaissez et acceptez expressément les Conditions générales d'utilisation (CGU)

Lorsque vous soumettez votre contribution, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que vous avez incorporées dans votre contribution. Vous autorisez la Fondation NPPLC à utiliser la contribution et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes CGU.

b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le site, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la contribution.

c) Vous ne devez pas transmettre de contribution comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, la Fondation NPPLC se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute contribution. A défaut de justification probante démontrant que l'utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, la Fondation NPPLC se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute contribution."