Accueil > Mentions légales

Edition et hébergement

Le site www.fondation-npplc.com est édité et hébergé par :

  • La fondation internationale NPPLC
  • Fondation
  • rue du Prince 8 - Case postale 5753 - 1211 Genève
  • Président : Claude Feuerstein

Propriété intellectuelle

Le site www.fondation-npplc.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Fondation NPPLC est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, films, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Fondation NPPLC, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« La Fondation NPPLC » et l'ensemble des évènements de la Fondation NPPLC liés à la licence TLG « Ne Perd pas la carte » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses visiteurs, La Fondation NPPLC s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », La Fondation NPPLC garantit au visiteur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Le visiteur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@fondation-npplc.com.

Limite des responsabilités

L'utilisation des informations Le site www.fondation-npplc.com et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Fondation NPPLC, à quelque titre que ce soit. Le visiteur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Par ailleurs, le visiteur s'engage à indemniser La Fondation NPPLC de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site et de son contenu.

La Fondation NPPLC ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site et de son contenu. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Le visiteur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.